Six mois de prison avec sursis et 150.000 euros d’amende ont été requis mercredi devant la cour d’appel de Bastia contre l’entrepreneur...
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Pour avoir détruit l'habitat d'une espèce protégée au cours de travaux réalisés sans autorisation, le Parquet a proposé au Cnes de verser 10 000 euros au Trésor public. Pour différentes raisons, cette somme est jugée dérisoire par la partie civile. Un expert indépendant a estimé à dix millions d'euros le préjudice subi.
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Au prétexte de faire le ravitaillement de son hélicoptère, un pilote a ignoré pas mal de règles de sécurité aériennes, le 22 juin 2021 à...
Ils encourent une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
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